Règles d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026 — Droit français applicable

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au site internet du Pôle Santé Ponte Leccia et son utilisation. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, depuis tout appareil connecté à internet. Le Pôle Santé Ponte Leccia se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de suspendre l'accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU est interdite.

3. Informations médicales — pas de consultation en ligne

Pour toute question de santé, consultez un professionnel de santé qualifié. En cas d'urgence médicale, appelez le 15 (SAMU) ou le 18 (Pompiers).

4. Annuaire des praticiens

Ce site présente un annuaire des praticiens exerçant au sein du Pôle Santé Ponte Leccia. Chaque professionnel de santé y est référencé à titre informatif :

• Les informations publiées (nom, spécialité, coordonnées, horaires) sont communiquées sous la responsabilité de chaque praticien.
• Chaque praticien exerce à titre libéral et de façon indépendante.
• La présence sur ce site ne constitue pas un engagement solidaire ni une relation contractuelle entre praticiens.
• Les liens vers Doctolib, ResaLib ou d'autres plateformes de prise de rendez-vous sont fournis à titre indicatif.

Le Pôle Santé ne peut être tenu responsable des informations communiquées individuellement par chaque praticien ni de l'indisponibilité de leurs services.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, données, photographies, graphismes, icônes, animations et mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété du Pôle Santé Ponte Leccia ou de ses membres.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou d'une partie de son contenu est interdite sans autorisation préalable et écrite.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Doctolib, ResaLib, sites personnels des praticiens). Ces liens sont fournis à titre informatif. Le Pôle Santé Ponte Leccia :

• N'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers référencés.
• Ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, contenu ou politique de confidentialité.
• Ne saurait être considéré comme éditeur ou co-éditeur de ces sites.

7. Limitation de responsabilité

Le Pôle Santé Ponte Leccia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées, et décline toute responsabilité pour :

• Toute inexactitude, imprécision ou omission dans les informations présentées.
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse de tiers.
• L'indisponibilité temporaire ou permanente du site.
• L'utilisation faite par les visiteurs du contenu ou des liens présents sur le site.

8. Cookies et données personnelles

L'utilisation du site est soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique des cookies, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bastia (Haute-Corse).

10. Contact

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